Le présent site Internet www.bruno-saint-hilaire.com (le " Site ") est édité par la société Bruno Saint-Hilaire, Société par actions simplifiée au capital social de 420 150 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 378 384 614, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 05 378 384 614, et dont le siège social est situé 20 avenue Prat Gimont – 31130 Balma (ci-après " Bruno Saint-Hilaire").
Téléphone : 05.61.24.78.80
Courriel : info@bruno-saint-hilaire.com



PRÉAMBULE


Les achats sur ce site sont exclusivement réservés à des acheteurs consommateurs.
Les présentes conditions générales de vente sont donc conclues entre Bruno Saint-Hilaire et toute personne physique non commerçante ( le « Client ») souhaitant effectuer un achat des produits offerts à la vente sur le Site (les « Produits »).
Bruno Saint-Hilaire et le Client (les « Parties ») conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation.


ARTICLE 1. OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Bruno Saint-Hilaire et des Clients dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site.
A ce titre, toute commande d’un Produit (« Commande ») par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2. PRODUITS


L’offre Produits de Bruno Saint Hilaire correspond à l’ensemble des Produits présentés sur le Site, aux conditions de prix correspondantes.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont présentées sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.
Le Client ne saurait se prévaloir de la présence sur le marché, notamment sur d’autres sites Internet ou dans des boutiques, de Produits retirés du Site, ou bien de différences peu significatives entre les photographies et le rendu réel des Produits, pour engager la responsabilité de Bruno Saint-Hilaire.


ARTICLE 3. COMMANDES


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits, via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine et en Principauté de Monaco.
Seules des personnes ayant la capacité de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site.
Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros).
Pour toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.
Les étapes nécessaires à la vente des Produits sont les suivantes :
- fournir toutes les informations demandées pour l’ouverture d’un compte Client ou donner son numéro de Client s'il en a un ;
- remplir le bon de Commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis ;
- valider sa Commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer la Commande et son règlement.
La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à toutes autres conditions d'achat.
L'enregistrement de la confirmation de la Commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des Produits présentés sur le Site.
Le Client s’engage sur la véracité des informations fournies et Bruno Saint-Hilaire ne peut être tenue responsable d'erreurs de saisie, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, les frais engendrés à cette occasion demeurant alors à la charge du Client.
Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail de confirmation accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, est envoyé au Client dans les plus brefs délais.
Bruno Saint-Hilaire s’engage à traiter la Commande dans le délai de 3-4 jours ouvrés à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Le Client peut consulter l'état d’avancement du traitement de sa Commande en consultant son compte Client sur le Site ou en contactant le service Client au numéro suivant 05 62 57 75 13.
En cas d'indisponibilité d’un Produit offert à la vente sur le Site, le Client en est informé par e-mail, et si l’achat du Client a été débité, il est remboursé du prix du Produit sur le compte bancaire ayant été débité.
Bruno Saint-Hilaire est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormale.


ARTICLE 4. PRIX


Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande, et sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison correspondant aux barèmes indiqués à l’article 6.3 ci-dessous). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.


ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT


Le paiement de l’intégralité du panier du Client se fait en une seule fois, quel que soient les Produits y figurant, par carte bancaire avec notre partenaire Banque Populaire et leur service Cyberplus, et le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le compte de la carte utilisée, parmi la liste des cartes de paiement acceptées, est débité au moment de l’expédition de la Commande, du montant du prix des seuls Produits expédiés, frais de transport inclus.


Le paiement de la Commande est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation de la Commande.



ARTICLE 6. LIVRAISON – RÉCEPTION DES PRODUITS


Le Client a la faculté de se faire livrer à son domicile en France métropolitaine et en Principauté de Monaco.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits dans l’un des magasins partenaires de Bruno Saint-Hilaire (les « Magasins Partenaires »).
La livraison des Produits intervient, après règlement du montant de la commande, à l'adresse indiquée par le Client comme étant son domicile ou au Magasin Partenaire sélectionné. 


La livraison des Produits intervient au plus tard à la date de livraison annoncée au moment de la Commande dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (hors samedi dimanche et jours fériés).
En cas de retard de livraison le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L.114-1 du Code de la Consommation.



6.1 Livraison au domicile du Client

La livraison suivie est assurée par la société Chronopost, Société par Actions Simplifiée (ou SAS) au capital de 32.632.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 383 960 135, et ayant son siège social au 10 place du Général de Gaulle, 92768 Antony, et s’effectue du lundi au samedi, à l’adresse communiquée par le Client. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.
Bruno Saint-Hilaire communique au Client un numéro de suivi dans l’e-mail de confirmation d’expédition de la Commande. Le Client peut suivre en temps réel l’état d’avancement de la livraison sur le site www.chronopost.fr
Justification de l’identité du Client 

Lors de la livraison, et ce quel que soit le mode choisi, il peut être exigé du Client ou de son représentant la fourniture d’une pièce d’identité ou de tout autre justificatif nécessaire à son identification.
En cas d'échec de la livraison du fait du Client, la commande est annulée et Bruno Saint-Hilaire rembourse le Produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Réception des Produits
Il appartient au Client de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à la Commande.
Le Client ou son représentant doivent demander l’ouverture du colis en présence du transporteur ou de La Poste, afin de vérifier la conformité des Produits et leur état.
Les dommages ou non conformités, s’il y a lieu, doivent être détaillés sur le bon de retour.
En cas de dommages résultant manifestement du transport, le Client doit refuser le produit endommagé et porter la mention "refus pour dégât occasionné à l’occasion du transport" sur le bon de retour, étant précisé que toute réclamation doit, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la livraison des Produits, par e-mail ou courrier adressé au service Client de Bruno Saint-Hilaire.


Dans le cas de refus d’acceptation des Produits et de retour consécutif, pour les raisons sus indiquées, le Client peut demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande, auquel cas, et sous réserve de sa bonne foi, le retour des Produits se fait à la charge de Bruno Saint-Hilaire.
A défaut d’un tel refus, le Client formalise son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison, laquelle vaut réception des Produits (la « Réception »).
Aucune réclamation ultérieure liée à l'état des Produits livrés n’est possible et le transfert de propriété et des risques intervient à la Réception des Produits au domicile du Client.

6.2 Livraison en magasin

Les Produits peuvent être livrés alternativement dans le Magasin Partenaire choisi par le client du lundi au samedi pendant les horaires d’ouverture du magasin. Le Client est informé par e-mail de la disponibilité du Produit en Magasin Partenaire.
Les Produits sont retirés dans le Magasin Partenaire sur présentation du bon de Commande, au choix du Client, avec ou sans retouche, dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail de confirmation sus indiqué.
Le Client formalise son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison, laquelle vaut Réception des Produits.
Au-delà de ce délai, et à défaut de retrait, avec ou sans retouche, la Commande est réputée annulée.
Dans ce même délai de 10 jours ouvrés, le Client a la faculté, sur présentation du bon de Commande:
- d’annuler purement et simplement la Commande ou ;
- d’annuler la commande, et de passer une nouvelle commande sur le Site, ou de procéder à un échange avec des produits BSH sur stock du Magasin Partenaire (les produist achetés sur le stock du client partenaire sont à payer directement par le Client au Partenaire).
Les commandes de Produits annulées sont renvoyées aux entrepôts de Bruno Saint-Hilaire. A réception, les Produits sont remis en stock et le Client est remboursé du montant de la Commande.
Le transfert de propriété et des risques intervient à la Réception des Produits, soit au moment du retrait des Produits avec ou sans retouche.
Dans l’hypothèse d’une Réception avec retouche, le Client est réputé avoir renoncé à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’Article 7 ci-après.

6.3 Frais de livraison 


Les tarifs de livraison sont les suivants :
Livraison au domicile : 15 euros TTC par commande
Livraison en magasin : Gratuit

6.4 Retouches en magasin

Les frais de retouches sont offerts dans la limite suivante :

Pantalon : ourlet bas de jambe

Veste : ourlet manche

Costume : ourlet bas de jambe et manches

Toutes autres retouches sont à la charge du client et lors des périodes de promotion.


ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION


7.1 Exercice du droit de rétractation

Le délai d’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le Client est de quatorze jours francs à compter de la Réception du Produit.
Le Client retournant un Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix dudit Produit, mais conserve à sa charge les frais de livraison et frais de retour. 
 


Pour exercer ce droit de rétractation, merci de télécharger le formulaire suivant : Formulaire de rétractation

Le remboursement des Produits retournés au prix facturé s'effectue par crédit sur le compte du Client correspondant à la carte ayant servi au paiement, dans les trente (30) jours suivant la réception par Bruno Saint-Hilaire du Produit retourné.

En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés est remboursé.
 


7.2 Modalités de retour des Produits

Le retour peut s’effectuer dans les 30 jours suivant la Réception des Produits par le Client : 


Retour des Produits livrés au domicile du Client
Si votre commande ne vous satisfait pas vous pouvez nous le retourner à vos frais et bénéficier soit d'un remboursmeent, soit d'un échange.Nous vous rappelons que seuls seront acceptés les retours des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, non retouchés. Les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées ne seront pas acceptés.
- 
Vous serez remboursé sous 15 jours (délai généralement constaté)*.

Retour des Produits livrés dans un Magasin Partenaire
Le Client doit se présenter dans le Magasin Partenaire chez lequel il a retiré son colis lors de la livraison muni des Produits.
Le remboursement des Produits retournés en magasin s'effectue, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.
 

Ces Produits doivent être retournés par le Client dans les conditions mentionnées au paragraphe 7.3 ci-dessous. 


7.3 Limites au droit de rétractation

Les Produits doivent être retournés, dans les 30 jours suivant leur Réception, en parfaite condition et tout Produit retourné, passé ce délai ou manifestement utilisé, sali, lavé, ou endommagé, même en partie, ne peut être remboursé.
En outre, dans l’hypothèse d’une livraison en Magasin Partenaire, il est rappelé que tout Produit qui a fait l’objet d’une retouche ne peut être retourné, le Client ayant renoncé à son droit de rétraction.


ARTICLE 8. GARANTIE - RESPONSABILITÉ


Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité, les Produits peuvent être retournés à Bruno Saint-Hilaire dans les conditions prévues au paragraphe 6.1 ci-dessus.
Bruno Saint-Hilaire, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens et sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE



Tous les composants logiciels, visuels ou sonores du Site, les caractéristiques techniques ou ornementales des Produits, ou encore les signes distinctifs utilisés par Bruno Saint-Hilaire, sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, l’un quelconque de ces éléments et tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bruno Saint-Hilaire.


ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - ARCHIVAGE


Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Bruno Saint-Hilaire se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bruno Saint-Hilaire.
De même, les Clients disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 3 avril 2014 enregistrée sous le numéro 1755528 v 0
Bruno Saint-Hilaire archive les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bruno Saint-Hilaire sont considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.


ARTICLE 11. REGLEMENT DES LITIGES


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Régis CarralRégis Carral, avocat

« Journée (chargée) normale d'un avocat. Fin de négociations nocturnes d'un contrat, en route vers le Palais de Justice à moto pour être à l'heure à l'audience. Merci à mon costume de suivre le rythme... sans se froisser ! Dis Monsieur Bruno Saint Hilaire, tu ne pourrais pas faire des robes d'avocat ???  »